J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610779A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006, Mme Rey (Laëtitia), épouse Chappé, greffière du 2e grade, est, à compter du 1er décembre 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Malo, en remplacement de Mme Monsifrot (Catherine), épouse Guermont.